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La responsabilité délictuelle en droit international privé européen - Gilbert Azibert, Thomas Kadner Graziano

La responsabilité délictuelle en droit international privé européen

N° de réf. 9783719022631

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46,00 €
Résumé
Dans une situation où plusieurs lois nationales entrent en considération du fait qu'un cas d'espèce a des liens avec plusieurs États, le droit international privé (DIP) désigne la loi la plus adéquate pour régir le cas d'espèce et veille à la coordination des divers ordres juridiques.

Dans le domaine des obligations délictuelles, la grande majorité des États européens disposent aujourd'hui de lois nationales sur le DIP, avec des critères de rattachement qui diffèrent d'un pays à l'autre. Dans d'autres pays, le DIP repose toujours sur la jurisprudence qui, elle aussi, est propre à chaque pays.

L'auteur présente les solutions actuellement en vigueur en Europe et il dégage, le cas échéant, les principes communs à celles-ci. Lorsque les solutions divergent, il procède à une pesée des intérêts en présence et propose la solution qui lui semble être la plus adéquate dans une perspective européenne.

M. THOMAS KADNER GRAZIANO, professeur, dirige le programme «Certificat de droit transnational» à la Faculté de droit de l'Université de Genève.

Cet ouvrage est destiné aux spécialistes du droit international privé, enseignants, étudiants et praticiens européens

Caractéristiques
ISBN13 978-3-7190-2263-1
Titre La responsabilité délictuelle en droit international privé européen
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gilbert Azibert, Thomas Kadner Graziano
Editeur / Collection / Sous-collection Helbing & Lichtenhahn /
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
ISBN10 3-7190-2263-3
Format Papier
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