La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

Les affaires ENRON et WORLDCOM ont provoqué des bouleversements réglementaires aux Etats-Unis et en Europe.

En France, la loi dite de sécurité financière du 1 août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en investissements financiers. Cette activité est désormais encadrée.

Quel est le champ d'application exact de ces nouvelles règles ? Le conseil en gestion de patrimoine est-il, ou non, concerné ? Quel est l'impact de cette nouvelle loi au regard des obligations et de la responsabilité des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'entreprises d'investissements ? Comment se préparer à la future transposition de la directive Marchés d'instruments financiers ?

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent dans une entreprise ou dans une banque. Il est également destiné aux juristes : avocats, notaires, étudiants. Il intéressera enfin les clients, investisseurs professionnels ou non professionnels.

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris depuis une vingtaine d'années, ancien membre du Conseil de l'Ordre, est cofondateur du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur at Associés. Il exerce principalement dans le domaine du droit bancaire et financier et du droit international. Il enseigne également La responsabilité du conseil en gestion de patrimoine à l'École supérieure de commerce de Paris (ESCP-EAP) ainsi que le Droit des services financiers en ligne à l'université de Versailles Saint-Quentin. Il préside la Commission services financiers de l'Union internationale des avocats.