La responsabilité des constructeurs

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  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Urbanisme et construction
  • 3e édition
  • : 09/2013
  • : 978-2-7110-1303-6
256 pages
Résumé

Résumé

Dans la majorité des cas, les désordres de la construction proviennent des fautes des constructeurs : erreur de conception, plus fréquemment, mise en oeuvre incorrecte des matériaux et, parfois, vice de ces matériaux lancés sur le marché sans essais suffisants. Mais ces désordres ne se révèlent souvent qu'après un certain temps, si long parfois qu'il est difficile, voire impossible, de les imputer aux constructeurs. Il fallait donc trouver un équilibre entre les intérêts du maître de l'ouvrage et ceux des constructeurs ; c'est ce que les auteurs du Code civil ont fait, il y a maintenant deux siècles, avec les articles 1792 et 2270, et l'on en est resté là pendant plus d'un siècle et demi parce que l'équilibre précédemment choisi était raisonnable et que la manière de construire ne changeait guère.

Les soixante dernières années ont connu des bouleversements importants dans la conception, la construction et l'équipement des immeubles. Les habitations sont devenues des produits, répondant à des normes minimales de qualité, auxquels tout le monde doit pouvoir prétendre ; ne parle-t-on pas de droit au logement opposable ? Il en est résulté un déséquilibre entre les exigences des uns et les possibilités des autres, et celui-ci se traduit par une grande instabilité normative. Les textes de 1804 en sont à leur troisième réforme législative d'importance, dont une depuis la première édition de cet ouvrage, tandis que la jurisprudence ne cesse d'évoluer.

La responsabilité des constructeurs est ainsi devenue une matière complexe et d'accès difficile. Praticiens et étudiants se sentent trop souvent désarmés devant les problèmes qu'elle pose. Pourtant l'importance des enjeux, qu'ils soient financiers ou humains, interdit de renoncer.

Cet ouvrage devrait y aider ; il présente l'état du droit positif dans ce domaine très mouvant ; il dépasse le cadre de la responsabilité traditionnelle des constructeurs pour aborder les modalités d'exécution des contrats de construction et traiter de la responsabilité des fournisseurs. Synthèse claire et accessible du droit privé, il ouvre également des fenêtres sur les problèmes que pose la responsabilité des constructeurs en droit public.

Michel Zavaro est magistrat honoraire. Son dernier poste l'a conduit à présider l'une des deux chambres de la construction de la cour d'appel de Paris. Docteur en droit, il a enseigné le droit de la construction en 3e cycle à Nice, Aix-en-Provence et Toulon. Il travaille aujourd'hui en qualité de consultant et de médiateur en droit immobilier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1303-6
EAN 9782711013036
Titre La responsabilité des constructeurs
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/2013
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Zavaro
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Urbanisme et construction
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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