La responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2010-2011

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La question de la responsabilité des gestionnaires publics revêt aujourd'hui une importance nouvelle. La modernisation très marquée de la gestion publique induit une responsabilisation croissante de ses acteurs, posant la question des sanctions permettant d'appréhender les fautes d'une certaine gravité commises dans la gestion publique. Parallèlement, les juridictions financières se réforment en profondeur, confirmant la permanence et la pertinence du volet répressif de leurs activités.

Le présent ouvrage offre un exposé unique et complet du système répressif de droit public financier : sanction, par la Cour de discipline budgétaire et financière, des fautes de gestion commises dans la sphère publique, amendes pour gestion de fait et amendes pour retard dans la production des comptes prononcées par le juge des comptes (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes).
Il met à la disposition des administrateurs et des professionnels du droit l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour aborder le droit public financier répressif, à partir d'une analyse exhaustive des textes et, surtout, de la jurisprudence de la CDBF, de la Cour des comptes (gestion de fait, amendes pour retard) et du Conseil d'État, juge de cassation des juridictions financières.

Tous les aspects sont traités : philosophie générale et historique de la répression en matière de finances publiques, champ des justiciables,
typologie détaillée des infractions, appréciation de la responsabilité individuelle, sanctions, questions de procédure, relations avec les sanctions pénales, systèmes de responsabilité proches existant dans d'autres pays.
Ilest également tenu compte des réformes en cours au sein des juridictions financières, qui verront les activités juridictionnelles répressives prendre de l'importance.

D'accès facile, cet ouvrage répond principalement aux préoccupations des professionnels du droit, avocats, magistrats et membres des corps de contrôle.
Il est également destiné aux praticiens des finances publiques, gestionnaires publics de l'État, des collectivités locales - élus et agents -, des établissements publics et des structures parapubliques, en France et dans les pays étrangers, principalement francophones. Il s'adresse aussi aux universitaires et aux étudiants, et plus largement, à tout citoyen intéressé par la gestion régulière et rigoureuse des affaires publiques.

Droit public financier répressif, faute de gestion, sanctions sui generis, Cour de discipline budgétaire et financière, Cour des comptes, infractions aux règles de protection des finances publiques, recettes et dépenses publiques, gestion des biens publics, octroi d'un avantage injustifié à autrui, fautes de négligence, amendes pour gestion de fait, amendes pour retard, procédure répressive, droits de la défense, rôle du Parquet, recours devant le Conseil d'État, relation avec la répression pénale.

Nicolas Groper, magistrat à la Cour des comptes et ancien Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière, est actuellement conseiller de coopération et d'action culturelle à l'Ambassade de France au Niger.
Il est co-auteur des
Grands arrêts de la jurisprudence financière et a publié de nombreux articles et chroniques de jurisprudence, en particulier à l'Actualité juridique
Droit administratif.

EAN 9782247081479
ISBN 978-2-247-08147-9
Numéro d’édition 1
Date de parution 02/12/2009
Nombres de pages 490
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Groper
Editeur Dalloz
Collection Dalloz référence
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
La responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2010-2011 - Nicolas Groper | Lgdj.fr
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