La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance

Analyse comparée des droits français et OHADA
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Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l'appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l'organisation à agir globalement de manière responsable.

L'analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s'écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l'auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation.

Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l'OHADA.

Préface de Marie Goré.
Reagan Intolé est docteur en droit des affaires de l'université Paris Panthéon-Assas, juriste éthique, conformité et RSE. Il est diplômé de master en droit des affaires internationales de l'université Paris Panthéon-Assas (France) ainsi que de master en droit des affaires parcours conformité de l'université Paris Saclay (France).

EAN 9782336483221
ISBN 978-2-336-48322-1
Date de parution 05/09/2024
Nombres de pages 410
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Reagan Intolé
Editeur L'Harmattan
Collection Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
La responsabilité des grandes entreprises à l'aune du devoir de vigilance - Reagan Intolé | Lgdj.fr
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