La responsabilité des magistrats

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12,50 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit et justice
  • : Les Notes
  • : 08/2006
  • : 978-2-13-055871-2
57 pages
Résumé

Résumé

La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de la justice et conduisent à s'interroger sur le rôle des juges. Loin des positions polémiques, cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il constate la primauté de l'action disciplinaire sur les responsabilités civile et pénale. Il présente les justifications, mais aussi les limites du schéma adopté. Il offre au lecteur une cartographie des débats et des différents arguments habituellement avancés. Il invite à poursuivre la réflexion sur le terrain qui finalement en constitue l'enjeu : la légitimité de l'autorité judicaire.

Docteur en droit, Gwenola Kerbaol a enseigné à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Elle a soutenu sa thèse sur « la responsabilité personnelle des magistrats de l'ordre judiciaire » à l'Université de Montpellier I.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-055871-2
Titre La responsabilité des magistrats
Date de parution 08/2006
Nombre de pages 57
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gwenola Kerbaol
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit et justice / Les Notes
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
ISBN10 2-13-055871-2
Format Papier

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