La responsabilité des magistrats

Placées sous le haut patronage du plus illustre des juristes limousins, le Chancelier d'Aguesseau, ces rencontres souhaitent poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le rôle de la justice à l'aube du XXI^e siècle. Cette démarche veut se situer au confluent des interrogations de la société civile et des préoccupations des praticiens et des chercheurs.
L'Association « Les Entretiens d'Aguesseau », après des colloques sur l'Ethique des gens de justice (2000), la Justice pénale internationale (2001), Justice et démocratie (2002), le Temps, la justice et le droit (2003), Justice, éthique et dignité (2004), confirme en 2005 sa participation aux débats d'actualité en retenant le thème de la Responsabilité des magistrats.
L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu'instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal.
Est-il alors pertinent de s'engager dans une autre voie et d'admettre de nouveaux mécanismes de responsabilité ? Nos voisins européens ont-ils apporté des réponses spécifiques, compte tenu de leur tradition juridique et du contexte politique ? C'est sur ces différentes questions que le colloque de novembre 2005 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.