La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté

Actes du colloque organisé le 14 septembre 2012 par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires

Expédié sous 3 à 6 jours

20,00 €
  • : Cujas
  • : Actes & études
  • : 08/2013
  • : 978-2-254-13311-6
86 pages
Résumé

Résumé

Défaillance d'entreprise, restructuration, cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement et liquidation judiciaires... Autant de mots qui reviennent malheureusement trop souvent dans l'actualité, a fortiori en période de crise économique. Autant de mots qui traduisent aussi des situations juridiques à partir desquelles la responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté peut être engagée.

Bien que le sort de ce dernier se soit amélioré depuis la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, qui fixa comme objectif prioritaire le redressement de l'entreprise par opposition au droit de la faillite centré sur l'élimination du débiteur défaillant - logique reprise par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 complétée par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 -, le chef d'entreprise demeure toutefois considérablement exposé lorsque les difficultés de l'entreprise reçoivent un traitement judiciaire.

Dans quels cas le chef d'entreprise peut-il voir engagée sa responsabilité, qu'elle soit civile ou pénale ? Quelles sanctions encoure-t-il ? Dans quel cadre juridique s'effectuent les poursuites ?

C'est à ces questions que veut répondre cet ouvrage.

Il est conçu autour de quatre parties : après la constatation de l'infraction (Marie-Cécile Guérin ; Marianne Villemonteix), la recherche du responsable (Romain Ollard ; Ronan Raffray) et l'énoncé des sanctions (Olivier Décima ; Laura Sautonie-Laguionie), sont analysées les poursuites à l'encontre du chef de l'entreprise en difficulté (Murielle Bénéjat ; Jean-Christophe Pagnucco).

Sous la direction de Bernard Saintourens, Jean-Christophe Sain-Pau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-254-13311-6
EAN 9782254133116
Titre La responsabilité du chef de l'entreprise en difficulté
Sous-titre Actes du colloque organisé le 14 septembre 2012 par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires
Date de parution 08/2013
Nombre de pages 86
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Christophe Saint-Pau, Bernard Saintourens
Editeur / Collection / Sous-collection Cujas / Actes & études
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Format Papier
  Loading...