La responsabilité du chef de l'Etat

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28,00 €
  • Volume 12
  • : Société de législation comparée
  • : Colloques
  • : 20/10/2009
  • : 9782908199802
200 pages
Résumé

Résumé

Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et ai oui par qui et pour quels motus ?

À ces questions toujours actuelles dans lets paya démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés b-ournit des réponses très éclairantes par la mixe en parallèle des diapoaitiona constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept paya dana leaquela la question s'est récemment posée ou lait l'objet de débats récurrente : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-908199-80-2
EAN 9782908199802
Titre La responsabilité du chef de l'Etat
Date de parution 20/10/2009
Nombre de pages 200
Numéro de volume 12
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Colloques
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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