La responsabilité du chef de l'Etat

Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et ai oui par qui et pour quels motus ?

À ces questions toujours actuelles dans lets paya démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés b-ournit des réponses très éclairantes par la mixe en parallèle des diapoaitiona constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept paya dana leaquela la question s'est récemment posée ou lait l'objet de débats récurrente : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.