La responsabilité du dirigeant

Comment prévenir et se protéger ? Sociétés commerciales, associations, sociétés civiles

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285 pages
Résumé

Résumé

Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration.

Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension.

Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité.

Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider à comprendre et maîtriser ces responsabilités :
- responsabilité civile,
- responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés,
- responsabilité pénale,
- responsabilité fiscale.

Comment prévenir ? Comment se protéger ?

L'auteur : Bernard Lebas, ancien bâtonnier du barreau de Lille, lauréat de la faculté, a fondé et dirigé l'un des grands cabinets d'avocats d'affaires français.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-340-2
EAN 9782867393402
Titre La responsabilité du dirigeant
Sous-titre Comment prévenir et se protéger ? Sociétés commerciales, associations, sociétés civiles
Date de parution 11/06/2007
Nombre de pages 285
Numéro de série 235
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Lebas
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
ISBN10 2-86739-340-X
Format Papier
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