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La responsabilité du maire - Dominique Bordier

La responsabilité du maire

N° de réf. 9782843981982

  • Editeur : Apogée
  • ISBN : 978-2-84398-198-2
  • 383 pages - Parution : 09/2005

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25,40 €
Résumé
Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une analyse globale et unique en son genre puisqu'elle aborde les problématiques sous les angles politique, constitutionnel, disciplinaire, administratif, financier, civil et pénal. L'ouvrage s'adresse tant au grand public soucieux de comprendre en quoi consiste exactement la fonction de maire, qu'aux juristes et bien entendu aux intéressés directs: les maires. Il permet en effet :
- de connaître les divers comportements des élus susceptibles de générer une condamnation, quel type de condamnation et son explication ;
- de connaître les comportements des magistrats des différentes juridictions compétentes au regard des différentes législations en vigueur et l'explication de ces comportements ;
- la prise en considération de propositions de solutions aux problèmes constatés sur les plans politique et juridique.

Dominique Bordier, docteur en droit, est assistante de justice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84398-198-2
Titre La responsabilité du maire
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 383
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Bordier
Editeur / Collection / Sous-collection Apogée /
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
ISBN10 2-84398-198-0
Format Papier
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