La responsabilité du médecin

Depuis l'arrêt Mercier, fondateur de l'actuelle responsabilité médicale, cette institution a profondément évolué. Ses champs se sont tout d'abord diversifiés, favorisant l'émergence, à côté de la traditionnelle responsabilité civile, de responsabilités administrative, disciplinaire voire pénale. Puis, face à la multiplication et l'aggravation des dommages médicaux - fruits des bouleversements technologiques - est apparue l'impossibilité de fonder la responsabilité à vocation indemnitaire uniquement sur la faute. Malgré les artifices utilisés par le juge judiciaire ou administratif pour échapper à la faute - obligation de sécurité de résultat, présomptions de faute... - certaines victimes se retrouvent encore sans indemnisation. Pour remédier à ces situations inéquitables, la loi du 4 mars 2002, dans un élan unitaire faisant abstraction du contexte de droit public ou de droit privé dans lequel le dommage survient, tout en consacrant cette évolution jurisprudentielle par la distinction entre deux types de responsabilité - avec et sans faute - institue une prise en charge de certains dommages médicaux - accidents médicaux, maladies iatrogènes, certaines infections nosocomiales - par la solidarité nationale. Mais la dualité des compétences judiciaire et administrative pour statuer sur cette réparation, associée à l'introduction d'une procédure parallèle devant les CRCI permettront-elles au législateur d'atteindre ses objectifs ?

Annick Dorsner-Dolivet enseigne le droit médical à l'Université du droit et de la santé de Lille 2.