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- Résumé
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Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).
Docteur en droit, diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire d'un DESS Finance d'entreprise de l'Université Paris-Dauphine, Druon Delot enseigne le droit fiscal à l'Université Paris I. Il a exercé les fonctions d'attaché d'enseignement et de recherche (ATER) au sein de cette même université. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-275-02217-8 Titre La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise Date de parution 02/2003 Nombre de pages 256 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) D. Delot Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux ISBN10 2-275-02217-1 Format Papier
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Prix de lancement : Special Price Valable jusqu'au 31/03/2019
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