La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

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  • : L.G.D.J
  • : Systèmes
  • : 02/2003
  • : 978-2-275-02217-8
256 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).

Docteur en droit, diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, titulaire d'un DESS Finance d'entreprise de l'Université Paris-Dauphine, Druon Delot enseigne le droit fiscal à l'Université Paris I. Il a exercé les fonctions d'attaché d'enseignement et de recherche (ATER) au sein de cette même université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02217-8
Titre La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise
Date de parution 02/2003
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) D. Delot
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Systèmes
Thème Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
ISBN10 2-275-02217-1
Format Papier

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