La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

Préface de Richard Crone

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29,50 €
  • : L'Harmattan
  • : Cameroun
  • : 15/12/2021
  • : 9782343247571
284 pages
Résumé

Résumé

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace Ohada est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire.

Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.

Avant-propos de Gilles Rouzet.
Né à Baleveng dans la région de l'Ouest-Cameroun Gueguang est diplômé en droit privé à l'Université de Yaoundé. Notaire pendant 27 ans, il a également occupé les fonctions de président de l'assemblée générale des notaires du Cameroun de 2009 à 2015. Il a été aussi honoré professionnellement de plusieurs distinctions telles que le diplôme d'excellence africaine en 2007, le Grand Ouest Award en 2008.
Gueguang Ghomo est doctorant en droit privé sur les thématiques notariales à l'université Clermont Auvergne en France. Il est par ailleurs diplômé en notariat, clerc de notaire et président de l'association des étudiants et diplômés notaires (ADEN-UAM).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-24757-1
EAN 9782343247571
Titre La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
Sous-titre Préface de Richard Crone
Date de parution 15/12/2021
Nombre de pages 284
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ghomo Gueguang, Gueguang
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Cameroun
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier

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