La responsabilité pénale de la personne morale

Enjeux et avenir

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220 pages
Résumé

Résumé

Le principe - et surtout sa mise en oeuvre - de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Vingt ans après la mise en place de ce nouveau principe de responsabilité pénale en France, il nous appartient d'analyser ce qu'il est advenu des ambitions du législateur à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et des atermoiements de la jurisprudence.

La Belgique est confrontée elle aussi, peu ou prou, à des questionnements de cette nature pour une responsabilité pénale des personnes morales qui se veut différente de la nôtre.

Comparer et confronter les deux systèmes ne peut donc qu'être source d'enrichissements, à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore, pour la jurisprudence, de grandes questions en attente. L'ouvrage, qui reprend les actes de la 3e journée franco-belge de droit pénal, fait le point sur cette problématique.

Sous la direction de Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-05690-6
EAN 9782343056906
Titre La responsabilité pénale de la personne morale
Sous-titre Enjeux et avenir
Date de parution 02/2015
Nombre de pages 220
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ann Jacobs, Delphine Brach-Thiel
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Comité international des pénalistes francophones / Journées
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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