La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

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304 pages
Résumé

Résumé

Depuis l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d'acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l'insuffisance de l'effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l'échelle comparée tant au regard du champ d'application, que des critères d'imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables.

Un tel éclatement n'est pas sans conséquences. D'une part, il affaiblit l'efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D'autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d'intensité variables, est porteur d'un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu - y compris personne morale.

Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l'espace européen que par l'espace international. Il s'articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l'ouvrage, a pour ambition de repérer et d'évaluer les acquis du droit pénal de l'Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s'agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d'autres branches du droit de l'Union : le droit social, de l'environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l'analyse en prenant acte de la nécessité d'inscrire la problématique européenne au sein de l'espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36517-018-5
EAN 9782365170185
Titre La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales
Date de parution 15/04/2013
Nombre de pages 304
Numéro de volume 30
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Association de recherches pénales européennes, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda
Editeur / Collection / Sous-collection Société de législation comparée / Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier

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