La responsabilité pénale des sociétés

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36,50 €
  • : Alpha
  • : 12/2009
  • : 978-9953-515-79-3
192 pages
Résumé

Résumé

La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, eette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est dans ce sens, que le Code pénal français et la Cour de cassation libanaise affirmaient que nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel. Mais, suite au développement industriel et commercial apparu récemment, la délinquance des groupements est devenue une réalité criminologique, conduisait à admettre qu'un groupement, de la même façon qu'une personne physique, devrait désormais répondre de ses fautes devant la justice. Répondant aux récents développements, les législateurs libanais et français ont instauré expressément la responsabilité pénale des sociétés dans leurs Codes pénaux respectifs. Cependant, on se demande si les tentatives des législateurs libanais et français avaient réussi d'envisager cette responsabilité dans tous ses aspects? Cet ouvrage essaye, avec modestie, de répondre à cette question et ailleurs.
Caractéristiques
ISBN13 978-9953-515-79-3
EAN 9789953515793
Titre La responsabilité pénale des sociétés
Date de parution 12/2009
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Salam H. Abdel-Samad
Editeur / Collection / Sous-collection Alpha /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Co-éditeur LGDJ
Format Papier
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