La responsabilité pénale du transporteur en Europe

Criminal Penalties of the Carrier in Europe.

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45,65 €
  • : Bruylant
  • : 12/2003
  • : 978-2-8027-1771-3
206 pages
Résumé

Résumé

La neuvième manifestation organisée par la délégation PACA de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : "La responsabilité pénale du transporteur en Europe".

Alors que l'on parle généralement de dépénalisation, nous vivons une véritable pénalisation du droit des transports. Sur quels principes se construit cette pénalisation ? Est-ce utile ? Est-ce efficace ?

Quelle est la responsabilité pénale du transporteur routier et du transporteur maritime sur le plan du droit européen et dans les principaux Etats de l'Union Européenne ?

Réglementation sociale, coordination, clandestins (par mer et par route), pollution maritime... tous les grands thèmes sont abordés dans les actes de la conférence internationale rassemblés dans cette publication.

La qualité des intervenants, professeurs, magistrats, avocats, tous éminents spécialistes, fait de cet ouvrage de la collection UAE, la référence en la matière.

Jacques BONNAUD est Président de la commission transport de l'UAE.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1771-3
Titre La responsabilité pénale du transporteur en Europe
Sous-titre Criminal Penalties of the Carrier in Europe.
Date de parution 12/2003
Nombre de pages 206
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1771-5
Format Papier
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