La responsabilité pénale du transporteur en Europe
Criminal Penalties of the Carrier in Europe.
- Editeur : Bruylant
- Parution : 16/12/2003
- EAN : 9782802717713
- 206 pages
Non disponible actuellement chez l'éditeur
La neuvième manifestation organisée par la délégation PACA de l'Union des Avocats Européens a eu pour thème : "La responsabilité pénale du transporteur en Europe".
Alors que l'on parle généralement de dépénalisation, nous vivons une véritable pénalisation du droit des transports. Sur quels principes se construit cette pénalisation ? Est-ce utile ? Est-ce efficace ?
Quelle est la responsabilité pénale du transporteur routier et du transporteur maritime sur le plan du droit européen et dans les principaux Etats de l'Union Européenne ?
Réglementation sociale, coordination, clandestins (par mer et par route), pollution maritime... tous les grands thèmes sont abordés dans les actes de la conférence internationale rassemblés dans cette publication.
La qualité des intervenants, professeurs, magistrats, avocats, tous éminents spécialistes, fait de cet ouvrage de la collection UAE, la référence en la matière.
Jacques BONNAUD est Président de la commission transport de l'UAE.
Alors que l'on parle généralement de dépénalisation, nous vivons une véritable pénalisation du droit des transports. Sur quels principes se construit cette pénalisation ? Est-ce utile ? Est-ce efficace ?
Quelle est la responsabilité pénale du transporteur routier et du transporteur maritime sur le plan du droit européen et dans les principaux Etats de l'Union Européenne ?
Réglementation sociale, coordination, clandestins (par mer et par route), pollution maritime... tous les grands thèmes sont abordés dans les actes de la conférence internationale rassemblés dans cette publication.
La qualité des intervenants, professeurs, magistrats, avocats, tous éminents spécialistes, fait de cet ouvrage de la collection UAE, la référence en la matière.
Jacques BONNAUD est Président de la commission transport de l'UAE.
| EAN | 9782802717713 |
| ISBN | 978-2-8027-1771-3 |
| Date de parution | 16/12/2003 |
| Nombres de pages | 206 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Editeur | Bruylant |
