La responsabilité pour fait normal

Etude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle

Expédié sous 6 à 10 jours

50,00 €
  • : Editions Publibook Université - E.P.U.
  • : Droit & Sciences politiques
  • : Droit - Recherches
  • : 11/05/2012
  • : 978-2-7483-8351-5
668 pages
Résumé

Résumé

Chacun d'entre nous a pu ou peut encore faire l'objet d'un conflit de voisinage ou d'une mise en cause du ressort de l'intime et peut se voir contraint d'indemniser la victime d'un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d'une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l'illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L'objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ».
Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l'obtention du Doctorat de Droit Privé à l'Université de La Rochelle.
Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu'est la « responsabilité pour fait normal ». L'auteur soulève ainsi la question de l'illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7483-8351-5
EAN 9782748383515
Titre La responsabilité pour fait normal
Sous-titre Etude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle
Date de parution 11/05/2012
Nombre de pages 668
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Kaczmarek
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Publibook Université - E.P.U. / Droit & Sciences politiques / Droit - Recherches
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
  Loading...