La responsabilité pour faute de l'actionnaire

  • Auteur : Thibaut Duchesne
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 636
  • Parution : 19/12/2023
  • EAN : 9782275117980
  • 928 pages
75,00 €
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La responsabilité pour faute de l’actionnaire est un concept émergent dont l’étude révèle les mutations contemporaines du droit des sociétés. Le durcissement de la RSE impose de redessiner le statut de l’actionnaire, autrefois considéré comme irresponsable, pour construire une responsabilité pour faute de celui-ci concrétisant les nouvelles aspirations du droit des sociétés. La construction d’une telle responsabilité impose de se départir des objections tirées des règles traditionnelles du droit des sociétés protégeant en apparence l’actionnaire : responsabilité limitée, liberté de vote, écran de la personnalité morale… La pénétration de l’entreprise au cœur du droit des sociétés et la réécriture de l’article 1833 du Code civil modèlent un nouveau statut de l’actionnaire fondant sa responsabilité. Outre un statut contractuel centré sur l’intérêt commun des actionnaires, l’actionnaire est désormais doté d’un statut normé par l’intérêt social, lequel vise la préservation de l’entreprise et de ses parties prenantes, dont il faut tirer toutes les conséquences. Cette redéfinition du statut de l’actionnaire doit se déployer sur le droit positif de la responsabilité pour faute de l’actionnaire afin de lui conférer une unité et une cohérence. Par l’entremise du droit commun de la responsabilité civile, la figure de l’actionnaire vigilant et socialement responsable ne pourrait-elle pas ainsi émerger ?

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Premier prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris

Thibaut Duchesne est maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

EAN 9782275117980
ISBN 978-2-275-11798-0
Date de parution 19/12/2023
Nombres de pages 928
Numéro du tome 636
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thibaut Duchesne
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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