La responsabilité sans faute de l'Union européenne

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544 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

Préface de Fabrice PicodNinon Forster, Maître de conférences en droit public, Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales (LIRIS) EA - 7481, Université Rennes 2.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6744-2
EAN 9782802767442
Titre La responsabilité sans faute de l'Union européenne
Date de parution 10/03/2021
Nombre de pages 544
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ninon Forster
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne / Thèses
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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