La rétroactivité des décisions du juge administratif

Sous la direction de Bertrand Seiller

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27,00 €
  • : Economica
  • : Etudes juridiques
  • : 07/12/2007
  • : 9782717854961
190 pages
Résumé

Résumé

Le juge administratif, plus encore que son homologue judiciaire, est souvent conduit à poser lui-même les normes au regard desquelles les litiges sont examinés. Elles sont en conséquence inéluctablement rétroactives, ce qui porte atteinte à la sécurité juridique. Prenant acte de cette situation, la Cour de cassation en 2004 s'est reconnue le pouvoir de paralyser, en tant que de besoin, les effets rétroactifs de ses nouvelles solutions jurisprudentielles. Les travaux du colloque organisé à l'Université Paris II en janvier 2006 ont mis en lumière la nécessité que le juge administratif se dote d'une telle possibilité. Leur publication permet ainsi de mieux percevoir la portée de l'importante décision du 16 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'État s'est arrogé ce pouvoir.

Jacques Arrighi de Casanova, Conseiller d'État. Yves Gaudemet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Olivier Gohin, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Daniel Labetoulle, Ancien président de la Section du Contentieux. Fabrice Melleray, Professeur à l'Université de Bordeaux IV-Montesquieu. Horatia Muir-Watt, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Bernard Pacteau, Professeur à l'Université de Bordeaux IV-Montesquieu. Jacques Petit, Professeur à l'Université de Rennes. Emmanuel Piwnica, Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Jacques-Henri Stahl, Maître des requêtes au Conseil d'État.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5496-1
EAN 9782717854961
Titre La rétroactivité des décisions du juge administratif
Sous-titre Sous la direction de Bertrand Seiller
Date de parution 07/12/2007
Nombre de pages 190
Numéro de série 29
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Seiller
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Etudes juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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