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La revendication du patrimoine écrit - Jérôme Fromageau, Marie Cornu

La revendication du patrimoine écrit

Questions juridiques et pratiques institutionnelles

N° de réf. 9782296085978

Non disponible actuellement chez l'éditeur

20,00 €
Résumé
Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI/CNRS, Université de Poitiers, Université Paris Sud 11), le centre de droit pénal et de criminologie (Université Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministère de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine écrit, plus spécialement les archives publiques. Mémoire de l'action publique, ces archives sont soumises à des règles propres que vient récemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux côtés d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la définition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code général de propriété des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposées aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illégalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession ? Quelles sont les réponses sur le terrain du droit pénal, question ici abordée sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marché ? Tous ces aspects sont abordés aussi du point de vue des pratiques et expériences de terrain.

Actes réunis par Marie Cornu et Jérôme Fromageau.
Ont participé à cet ouvrage : Frédéric Castaing, Marie Cornu, Dominique Dupraz, Pascal Even, Elisabeth Fortis, Vissarion Giannoulis, Philippe Kahn, Michel Lafay, Jean-François Poli, Eva Steiner.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-08597-8
Titre La revendication du patrimoine écrit
Sous-titre Questions juridiques et pratiques institutionnelles
Date de parution 05/2009
Nombre de pages 212
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérôme Fromageau, Marie Cornu
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit du patrimoine culturel et naturel / Les Intégrales
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Format Papier
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