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La révision du droit de la société anonyme  - Sébastien Bettschart, André Donzé, Thomas Goossens, Michel Jaccard, Jean-Tristan Michel, Henry Peter, Walter A. Stoffel, Alain Thévenaz, Rita Trigo Trindade

La révision du droit de la société anonyme

Edité par Jean-Tristan Michel

N° de réf. 9782940363131

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Résumé
La dernière refonte majeure du droit de la société anonyme est entrée en vigueur en 1992. Après plusieurs « petites » révisions, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, une nouvelle réforme d'envergure est annoncée.

Celle-ci a pour objectifs essentiels de renforcer la transparence en améliorant notamment le droit aux renseignements. Le pouvoir de contrôle de l'assemblée générale sur la rémunération des membres du conseil d'administration ainsi que sur certaines décisions de celui-ci doit également être renforcé. Les dispositions existantes du Code des obligations relatives au gouvernement d'entreprise sont complétées par de nouvelles règles, relatives notamment aux modalités de l'élection des membres du conseil d'administration et à la gestion des conflits d'intérêts. Les modalités de l'assemblée générale sont également adaptées à l'influence croissante que prennent les réseaux informatiques dans le monde des affaires (assemblée multi-sites, assemblée virtuelle, etc.). Le système de la représentation des droits de vote au sein de l'assemblée est aussi rendu plus strict. D'autres innovations concernent la valeur nominale de l'action, l'augmentation et la réduction du capital, avec l'introduction d'une « marge de fluctuation » du capital, ainsi que le capital-participation. Les règles comptables sont entièrement révisées et auront pour vocation, selon la tendance moderne, à s'appliquer en fonction de l'importance économique de l'entreprise et non de la forme juridique de la société. Enfin, dans le domaine de la responsabilité, une proposition vise à limiter celle de l'organe de révision.

A l'occasion d' une journée d'étude organisée par le CEDIDAC, quelques-uns des meilleurs spécialistes du domaine se sont penchés sur l'avant-projet de révision alors mis en consultation. Le projet, paru entre-temps, a été pris en compte dans la mesure nécessaire.

Édité par Jean-Tristan Michel, Licencié en droit, Assistant au CEDIDAC, Université de Lausanne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-940363-13-1
Titre La révision du droit de la société anonyme
Sous-titre Edité par Jean-Tristan Michel
Date de parution 10/2008
Nombre de pages 1636
Numéro de série 76
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sébastien Bettschart, André Donzé, Thomas Goossens, Michel Jaccard, Jean-Tristan Michel, Henry Peter, Walter A. Stoffel, Alain Thévenaz, Rita Trigo Trindade
Editeur / Collection / Sous-collection CEDIDAC / Publication CEDIDAC
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises individuelles
Format Papier
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