La rupture conventionnelle

Le guide pratique

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18,00 €
  • : Association Française de Normalisation - A.F.N.O.R.
  • : Droit & PME
  • 2e édition
  • : 11/2016
  • : 978-2-12-465557-1
84 pages
Résumé

Résumé

La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.

Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.

La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.

Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.

Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !
Caractéristiques
ISBN13 978-2-12-465557-1
EAN 9782124655571
Titre La rupture conventionnelle
Sous-titre Le guide pratique
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 84
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Berjot
Editeur / Collection / Sous-collection Association Française de Normalisation - A.F.N.O.R. / Droit & PME
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Format Papier
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