La rupture conventionnelle : guide pratique

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12,00 €
  • : Expert-comptable média
  • : L'expert en poche
  • : Droit social
  • : 02/2017
  • : 978-2-35267-587-7
134 pages
Résumé

Résumé

La rupture conventionnelle, qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter d'un commun accord, connaît un grand succès.

Mais il n'est pas toujours facile de savoir comment sécuriser la rupture conventionnelle, et de nombreuses questions se posent :

• Qui, de l'employeur ou du salarié, doit prendre l'initiative de la demander et comment formaliser la demande ?
• Le salarié peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
• Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant une absence du salarié (maladie, accident...) ?
• Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture ?
• Peut-on conclure une transaction à l'issue de la rupture conventionnelle ?

Cet ouvrage répond aux nombreuses questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés intéressés par la rupture conventionnelle. Il propose par ailleurs des schémas de procédure et des exemples de courriers.

Il a aussi pour objet de présenter les avantages et les inconvénients de ce mode de rupture et d'identifier les zones de risque.

Alice Fages, Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Nicolas Gallissot, Consultant en droit social, Ordre des experts-comptables.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-35267-587-7
Titre La rupture conventionnelle : guide pratique
Date de parution 02/2017
Nombre de pages 134
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alice Fages, Ordre des experts-comptables, Nicolas Gallissot
Editeur / Collection / Sous-collection Expert-comptable média / L'expert en poche / Droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Format Papier
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