La rupture du contrat international

Contribution à l'étude du droit transnational des contrats

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50,70 €
  • Tome 28
  • : Defrénois
  • : Doctorat & Notariat
  • : 04/09/2007
  • : 978-2-85623-137-1
496 pages
Résumé

Résumé

La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales.

Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise.

La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux.

La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'uni latéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international.

En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénerer en abus.

En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés.

À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur.

Préface de Jean-Michel Jacquet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-137-1
EAN 9782856231371
Titre La rupture du contrat international
Sous-titre Contribution à l'étude du droit transnational des contrats
Date de parution 04/09/2007
Nombre de pages 496
Numéro de tome 28
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Simon Hotte
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Doctorat & Notariat
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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