La saisie bancaire en Europe - The Bank Account Payment Order in Europe

Vers une saisie-exécution européenne ? Towards a European Payment Order?

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110,00 €
824 pages
Résumé

Résumé

> Droit européen.

Pour l’essentiel, le droit des procédures civiles d’exécution demeure, à ce jour, de la compétence des États membres de l’Union européenne. Cette situation est en cours d’évolution. En janvier 2017, est entré en application le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. De même, une réflexion européenne a débuté en matière de localisation et d’identification du patrimoine des débiteurs dans un contexte transfrontière. Dans le prolongement de cette évolution, il apparaît opportun de s’intéresser à une possible action de l’Union européenne sur la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires. Celle-ci pourrait constituer un complément opportun aux instruments européens de recouvrement des créances actuellement en vigueur (et notamment le règlement (UE) n° 655/2014) tout en venant utilement pallier l’absence quasi générale d’effets extraterritoriaux des procédures d’exécution nationales. Au préalable, une analyse des législations nationales s’impose afin de mettre à jour les principaux points de convergence et de divergence.

À cette fin, le présent ouvrage contient vingt rapports nationaux ainsi qu’une synthèse de droit comparé, élaborés sur la base d’un questionnaire détaillé. Chaque rapport est rédigé – en français ou en anglais – par un universitaire ou un praticien spécialiste du droit du pays étudié. Sont concernés par l’ouvrage : les droits allemand, autrichien, belge, britannique (Angleterre et Pays de Galles, et Irlande du Nord), irlandais (République d’Irlande), écossais, espagnol, estonien, finlandais, français, grec, hongrois, italien, luxembourgeois, néerlandais, portugais, roumain, slovène, suédois et suisse.

Préface de Natalie Fricero.
Dirigé par Guillaume Payan et Emmanuel Guinchard, cet ouvrage rassemble les contributions de François Bohnet, David Capper, Olof Dahnell, Francesco De Santis di Nicola, Fokke Fernhout, Fernando Gascón Inchausti, Frédéric Georges, Patrick Gielen, Emmanuel Guinchard, Guillaume Jéquier, Kevin Labner, Paula Meira Lourenço, Anita Pataki, Guillaume Payan, Béla Petrik, Janek Pool, Jorg Sladič, Adrian Stoïca, Dimitrios Tsikrikas, Pekka Tuunainen, David A. Walker et Martin Zwickel.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-6440-3
EAN 9782802764403
Titre La saisie bancaire en Europe - The Bank Account Payment Order in Europe
Sous-titre Vers une saisie-exécution européenne ? Towards a European Payment Order?
Date de parution 09/11/2023
Nombre de pages 824
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Emmanuel Guinchard,Guillaume Payan
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit de l'Union européenne
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

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