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La saisie immobilière - Christophe Albiges

La saisie immobilière

Approches transversales

N° de réf. 9782247139811

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Résumé
La saisie immobilière peut être définie comme la mesure qui permet à un créancier de faire placer sous main de justice un immeuble qui appartient à son débiteur, afin d'en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance. Depuis l'ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d'exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d'exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire.

Le présent ouvrage contient les différentes contributions présentées lors d'un colloque organisé les 4 et 5 octobre 2013 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier, par le Laboratoire de droit privé. Une approche transversale de la matière a été retenue, permettant tout d'abord, d'aborder plusieurs thématiques spécifiques, ensuite, d'exposer le point de vue de professionnels et enfin de développer les spécificités de la saisie immobilière, en droit international privé et en droit comparé.

Sous la direction de Christophe Albiges.
Contributeurs : Christophe Albiges, Stéphane Benilsi, Laurence Camensuli-Feuillard, Loïc Choquet, Katrin Deckert, Massimiliano Fabbrini, Jean-Jacques Frion, Virginie Herment, Christine Hugon, Frédéric Leclerc, Fadi Nammour, José Guillermo Nogales Cejudo, Philippe Pernaud-Orliac, Alain Provansal, Emmanuel Putman, Vincent Rieu, Olivier Salati, Patricia Tilly.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13981-1
Titre La saisie immobilière
Sous-titre Approches transversales
Date de parution 11/2014
Nombre de pages 214
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Albiges
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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