La saisie immobilière dans l'espace OHADA

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45,00 €
  • : Presses Universitaires d'Afrique
  • : Vademecum
  • 3e édition
  • : 07/11/2016
  • : 978-9956-444-97-7
510 pages
Résumé

Résumé

Six années après l'édition de 2010, dix années après celle de 2005, il était nécessaire de s'arrêter, une fois de plus, pour faire le point. C'est aujourd'hui chose faite avec la parution de cette nouvelle édition sur « la saisie immobilière dans l'espace OHADA », version 2016.
Redoutée pour sa complexité, la saisie immobilière ne cesse d'interpeller. Dans un style simple, méthodique et pédagogique, ponctué de précision et de clarté, la présente étude l'aborde dans ses différentes figures, en mettant en exergue ses particularités dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif et l'influence du droit des sûretés et du droit patrimonial sur sa conduite.
Suffisamment et abondamment illustré d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage est enrichi de modèles d'actes de procédures rendant compte de la progression de la procédure jusqu'à la distribution du prix, avec, en annexe, un guide pratique permettant à tout juriste, professionnel ou non, d'aborder en toute aise et avec sérénité, l'étude de tout dossier de saisie immobilière, ainsi que la mise en oeuvre de la procédure. Enfin, l'ouvrage est à jour de l'actualité jurisprudentielle de la CCJA dont les arrêts, rendus de 2003 à 2015 sont reproduits en annexe ; ce qui facilite sa consultation et son exploitation. Il est complété par deux textes camerounais indiquant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces légales et fixant le tarif de celles-ci.
Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concrètes. Il reste à l'utilisateur (étudiant, magistrat, avocat, huissier de justice, notaire, juriste d'entreprise, enseignant, etc.) d'en faire bon usage, en prenant soin de l'adapter, lors de la mise en oeuvre de la procédure, à l'organisation judiciaire interne du pays considéré.

Paul-Gérard Pougoué, Agrégé des Facultés de Droit, est Professeur Emérite hors échelle et médaillé d'honneur de l'OHADA.
Fidèle Teppi-Kolloko, Docteur/ PHD en Droit Privé, est Avocat au Barreau du Cameroun. Formateur en Droit OHADA, il enseigne par ailleurs dans diverses institutions universitaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-9956-444-97-7
EAN 9789956444977
Titre La saisie immobilière dans l'espace OHADA
Numéro d'édition 3
Date de parution 07/11/2016
Nombre de pages 510
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fidèle Teppi Kolloko, Paul-Gérard Pougoué
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Afrique / Vademecum
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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