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Résumé
L'ouvrage sur « La saisie immobilière dans l'espace » est rendu à sa 4è édition, 6 ans après la 3e édition parue en 2016 Une mise à jour était absolument nécessaire. C'est aujourd'hui chose faite avec la présente édition dont la densité singulière regorge plusieurs particularités. Les auteurs de l'ouvrage ont tenu, pour des raisons pédagogiques et didactiques, à maintenir sa structuration. Dans un style simple et suffisamment digeste, ponctué de précision et de clarté, l'ouvrage aborde la question dans ses différentes figures, en mettant en exergue ses particularités dans le cadre des procédures collectives d'apurement du passif et l'influence du droit des sûretés et du droit patrimonial de la famille sur la mise en oeuvre de la procédure.
Suffisamment et abondamment illustré d'analyses doctrinales et jurisprudentielles, l'ouvrage intègre l'ensemble des questions posées devant les juridictions au titre des incidents et apporte, pour chacune d'elles, la réponse de la CCJA dans sa version actualisée, en prenant soin de mettre en exergue, toutes les fois que cela s'est avéré nécessaire, de nouvelles orientations jurisprudentielles. Outil précieux pour l'Avocat, le Magistrat, l'huissier de Justice, les juristes banques et de microfi-nance, les universitaires et les étudiants, il est enrichi des modèles d'actes de procédures permettant à son utilisateur, au-delà des développements théoriques et jurisprudentiels, de se nourrir des méandres de cette procédure, pas toujours à la portée de tous.
La présente édition achève de se laisser séduire par ses annexes, constituées entre autres d'un extrait de l'Acte uniforme sur les Procédures simplifiées de Recouvrement et des voies d'exécution et des textes nationaux en lien avec la procédure de saisie immobilière ; mais surtout d'un ensemble important d'arrêts mettant en relief les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière de saisie immobilière et dont la consultation permet à chaque acteur d'avoir sous la main, en temps réel, la référence jurisprudentielle de la plus haute juridiction communautaire sur une question donnée.
Les auteurs ne se contentent pas d'exposer, ils critiquent, prennent courageusement position et proposent des solutions concrètes. Il reste à l'utilisateur d'en faire bon usage, en prenant soin de l'adapter, lors de la mise en en oeuvre de la procédure, à l'organisation judiciaire interne de l'État considéré.Paul-Gérard POUGOUÉ, Agrégé des Facultés de Droit, est Professeur Emérite hors échelle et médaillé d'honneur de l'OHADA.
Fidèle TEPPI KOLLOKO, Docteur/PHD en Droit Privé, est Avocat au Barreau du Cameroun. Formateur en Droit OHADA, il enseigne par ailleurs dans diverses institutions universitaires. - Caractéristiques
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ISBN13 978-9956-532-26-1 EAN 9789956532261 Titre La saisie immobilière dans l'espace OHADA Sous-titre (À jour de la jurisprudence de la CCIA) Numéro d'édition 4 Date de parution 15/11/2022 Nombre de pages 1104 Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos Support Livre Langue Français Auteur(s) Fidèle Teppi Kolloko,Paul-Gérard Pougoué Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Afrique Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA Format Papier