La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse

Guide pratique à la lumière du règlement de procédure et de la jurisprudence

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35,00 €
  • : Jerberas
  • 3e édition
  • : 09/2017
  • : 9782954970431
352 pages
Résumé

Résumé

Le présent guide consacré au déroulement de la procédure contentieuse devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en est à sa troisième édition. Il n'est pas fondamentalement différent des premières éditions en ce qu'il expose, mais développe davantage les principes et règles de ,procédure tels qu'appliqués et sanctionnés par la Cour. Il présente cependant la spécificité d'être à jour des récentes décisions relatives aux frais de consignation et des actes du greffe, et surtout de la jurisprudence issue de l'application du Règlement de procédure de la tel que révisé le 30 janvier 2014.

Par ailleurs, il nous a paru nécessaire d'insérer les données statistiques des activités de la Cour dans cette matière depuis son installation, toute chose qui renseigne davantage sur la place de cette institution dans le traitement du contentieux des affaires dans l'espace OHADA.

L'auteur, Jérémie Wambo, est Avocat au Barreau du Cameroun, titulaire d'un DU en droit de l'Arbitrage de l'Université de Montpellier et doctorant en droit des affaires. Il est par ailleurs Juriste Référendaire à la Cour commune de justice et d'arbitrage de I'OHADA à Abidjan.
Caractéristiques
EAN 9782954970431
Titre La saisine de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse
Sous-titre Guide pratique à la lumière du règlement de procédure et de la jurisprudence
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 352
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jérémie Wambo
Editeur / Collection / Sous-collection Jerberas
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier

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