La saisine des juridictions internationales

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel

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En dépit de son incroyable diversité d'application - dont les rapports réunis dans cet ouvrage témoignent de façon incontestable - la saisine n'en garde pas moins une inaltérable simplicité conceptuelle et ne semble pas fondamentalement changée.
Cela ne signifie pas que la notion juridique soit aussi aisée à comprendre que ne le laissent parfois entendre les praticiens du droit, mais sa nature éventuellement complexe et la diversité de ses modalités d'application n'interdisent peut-être pas de percevoir une relative uniformité du mécanisme.

Une nouvelle fois, la démarche comparative relative aux juridictions internationales et appliquée à une question processuelle particulière, que mettent en oeuvre l'UMR de droit comparé et le CERDIN-Paris 1, révèle tout son intérêt.

Le sujet de la saisine, en apparence technique et qui pouvait donner lieu à une longue description de formalités plus ou moins pointillistes, s'avère à l'analyse un véritable révélateur de la conception même des différents systèmes juridictionnels étudiés et de leur degré d'ouverture.

EAN 9782233004895
ISBN 978-2-233-00489-5
Date de parution 15/05/2006
Nombres de pages 319
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hélène Ruiz-Fabri, Jean-Marc Sorel
Editeur Pedone
Collection Contentieux International
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
La saisine des juridictions internationales - Hélène Ruiz-Fabri - Jean-Marc Sorel | Lgdj.fr
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