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La saisine du Conseil constitutionnel - Pascal Jan

La saisine du Conseil constitutionnel

N° de réf. 9782275018072

  • Tome 93
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-01807-2
  • 728 pages - Parution : 03/1999

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Résumé
Sujet maintes fois abordé en doctrine, le thème de la saisine du Conseil constitutionnel n'avait, jusqu'ici et curieusement, guère été exploré par les publicistes dans sa spécificité, c'est-à-dire du point de vue procédural. L'intérêt scientifique de l'étude rejoint ainsi un sentiment largement partagé par des générations successives de juristes qui situent la phase de déclenchement d'une procédure juridictionnelle au coeur de la science du droit, au centre des réflexions sur l'efficacité de la norme juridique.

S'inscrivant dans l'affirmation d'une branche nouvelle du droit processuel, le droit constitutionnel juridictionnel, l'étude de la saisine du Conseil constitutionnel conduit aussi à s'interroger sur les aménagements nécessaires de la procédure et fournit d'utiles éléments de réponse à l'opportunité de l'introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité dans notre droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01807-2
Titre La saisine du Conseil constitutionnel
Date de parution 03/1999
Nombre de pages 728
Numéro de tome 93
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pascal Jan
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
ISBN10 2-275-01807-7
Format Papier
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