La sanction civile en droit du travail

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
41,60 €
  • Tome 36
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit social
  • : 05/02/2002
  • : 978-2-275-02180-5
400 pages
Résumé

Résumé

La sanction civile revêt une structure duale : la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise la nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit être mis sur la nécessaire distinction, au sein des mesures de réparation, entre d'un côté celles qui rétablissent la légalité par la suppression de l'illicéité ou l'exécution forcée de l'obligation méconnue, de l'autre celles qui effacent ou compensent le seul préjudice - la réparation en nature ou indemnitaire. Cette clarification de la structure de la sanction civile permet une analyse approfondie de la façon dont cette sanction est reçue en droit du travail. Peut alors être envisagé l'approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, dans cette branche du droit, entre la sanction et la règle. La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelée et dynamique tant de la règle transgressée que de la sanction, l'une et l'autre se révélant en étroite symbiose.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02180-5
EAN 9782275021805
Titre La sanction civile en droit du travail
Date de parution 05/02/2002
Nombre de pages 400
Numéro de tome 36
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Manuela Grevy
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
ISBN10 2-275-02180-9
Format Papier
  Loading...