La sanction dans l'ordre juridique communautaire. Contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne

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L'importance de la sanction dans l'ordre juridique communautaire n'est plus mise en cause depuis longtemps. Elle tient pour l'essentiel à son caractère nécessaire pour assurer l'effectivité du droit communautaire et le protéger contre les infractions de plus en plus fréquentes portées à son encontre. La sanction présente des caractéristiques inhérentes à l'ordre juridique communautaire, pouvant être nationale ou communautaire, pénale ou administrative. Sa détermination, son prononcé et son exécution comportent également des traits communs permettant d'ériger un régime juridique de la sanction dans l'ordre juridique communautaire.

EAN 9782802719793
ISBN 978-2-8027-1979-3
Date de parution 15/02/2005
Nombres de pages 768
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maïténa Poelemans
Editeur Bruylant
Format Papier
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La sanction dans l'ordre juridique communautaire. Contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne
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