La sanction dans l'ordre juridique communautaire. Contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne

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96,35 €
  • : Bruylant
  • : 02/2005
  • : 978-2-8027-1979-3
768 pages
Résumé

Résumé

L'importance de la sanction dans l'ordre juridique communautaire n'est plus mise en cause depuis longtemps. Elle tient pour l'essentiel à son caractère nécessaire pour assurer l'effectivité du droit communautaire et le protéger contre les infractions de plus en plus fréquentes portées à son encontre. La sanction présente des caractéristiques inhérentes à l'ordre juridique communautaire, pouvant être nationale ou communautaire, pénale ou administrative. Sa détermination, son prononcé et son exécution comportent également des traits communs permettant d'ériger un régime juridique de la sanction dans l'ordre juridique communautaire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1979-3
EAN 9782802719793
Titre La sanction dans l'ordre juridique communautaire. Contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne
Date de parution 02/2005
Nombre de pages 768
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maïténa Poelemans
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1979-3
Format Papier
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