La sanction prononcée par les parties au contrat

Etude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé

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478 pages
Résumé

Résumé

Contrairement à de nombreux droits étrangers, la sanction contractuelle est traditionnellement conçue comme un domaine réservé au juge en droit français. Pourtant, de plus en plus, les parties se voient reconnaître une compétence pour prononcer elles-mêmes la sanction, ce qui en pratique recouvre deux hypothèses : la sanction unilatérale et la sanction amiable. Or, s'il est admis que le juge ne saurait être totalement évincé, la nature et l'étendue du rôle qui lui est ainsi dévolu en présence d'actes de justice privée restaient cependant à préciser. L'enjeu est celui de la construction d'un régime cohérent pour encadrer la sanction prononcée par les parties contractantes.
Dans cette quête, il est apparu que la clé de ce régime se trouve, davantage que dans les seuls mécanismes typiques du contrôle d'une prérogative tel l'abus de droit, dans la sollicitation de la qualification d'acte juridique. Souvent identifiée, la présence d'un acte juridique concrétisant l'exercice d'une prérogative de sanction est cependant très souvent éclipsée par la considération de cette prérogative. L'auteur s'attache ici à démontrer que le recours à la qualification d'acte juridique pour construire le régime de la sanction prononcée par les parties au contrat est riche de potentialités qui, pour n'être pas insoupçonnées, ne sont pas suffisamment exploitées. L'acte juridique se présente en effet comme une méthode éprouvée - bien que trop peu sollicitée - permettant non seulement d'améliorer le régime des manifestations d'ores et déjà consacrées en droit positif, mais aussi de fournir un cadre rationnel pour en accueillir de nouvelles.

Magali Jaouen est maître de conférences à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.

Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6471-7
Titre La sanction prononcée par les parties au contrat
Sous-titre Etude sur la justice privée dans les rapports contractuels de droit privé
Date de parution 01/2013
Nombre de pages 478
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Magali Jaouen
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier

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