La sécurisation de la gestion fiduciaire - Pratiques conventionnelles et islamiques

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« La fiducie est un contrat dangereux, à utiliser avec modération ». Tel pourrait être le message subliminal qui s'impose à l'investisseur désirant s'engager dans une gestion fiduciaire. AU delà du caractère volontaire percutant de la formule, il est un constat que l'on ne peut occulter : le mécanisme fiduciaire, notamment lorsqu'il intervient dans un but de gestion, suscite par définition, et depuis toujours, un sentiment de défiance.

En effet, parce qu'elle tend à dissocier le titulaire juridique d'un bien de son bénéficiaire économique, la fiducie pose d'emblée une équation exorbitante pour l'investisseur : le transfert de propriété, donc le contrôle, des biens contre la confiance du fiduciaire, compensation dérisoire de cette perte de contrôle.

Envisagée à travers l'analyse des pratiques conventionnelles et islamiques de la gestion fiduciaire, cette étude éclaire l'investisseur sur les conséquences de son éventuel engagement dans une telle relation. En reprenant de manière systématique les moyens de sécurisations de la gestion fiduciaire, elle permet de vérifier que cette relation n'est pas isolée juridiquement et financièrement, la norme financière venant au secours de la norme juridique pour assurer la qualité de la prestation du professionnel en charge d'une telle gestion.

Elle permet enfin de transcender les particularismes de ces différentes pratiques, la protection du fiduciant constituant un objectif prioritaire pour attirer les investissements et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.

EAN 9782802723639
ISBN 978-2-8027-2363-9
Date de parution 11/03/2008
Nombres de pages 5 850
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Amal Abdallah
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
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