La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté

Evaluation d'une politique publique - Rapport public thématique, décembre 2012

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  • : La documentation française
  • : 01/2013
  • : 978-2-11-009273-1
162 pages
Résumé

Résumé

Le présent rapport public est consacré à l'évaluation, à laquelle la Cour des comptes a procédé, des performances et de la pertinence du dispositif français de contrôle de la sécurité des navires et de leurs équipages.
Ce dispositif de contrôle répond à un double objectif : d'une part, s'assurer de la qualité et de la sécurité des flottes de commerce et de pêche nationales (contrôle de l'Etat du pavillon) ; d'autre part, veiller, dans le cadre d'un mécanisme européen, à la protection de nos côtes et de notre environnement maritime par des inspections sur les navires étrangers faisant escale dans nos ports (contrôle de l'Etat du port).
La Cour a conduit son évaluation en s'attachant tout particulièrement à recueillir l'avis des parties prenantes concernées par l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle (inspecteurs, navigants, armateurs, etc.).
Il en ressort un constat essentiel : le système actuel est inadapté pour faire face, tout à la fois, aux impératifs d'amélioration de la sécurité pour les navires et équipages de pêche et de respect des obligations d'État du port.
La Cour formule plusieurs recommandations visant à opérer une réforme en profondeur, appuyée notamment sur l'indispensable fiabilisation des systèmes d'information sur les navires et la modernisation des outils de pilotage et de contrôle de la gestion des centres de sécurité des navires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009273-1
Titre La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté
Sous-titre Evaluation d'une politique publique - Rapport public thématique, décembre 2012
Date de parution 01/2013
Nombre de pages 162
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cour des Comptes
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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