La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Sous la direction de Jean-Charles Krebs et Jean-Christophe Barjon

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38,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 04/2019
  • : 978-2-247-18368-5
104 pages
Résumé

Résumé

Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque État membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?

Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?

La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 n° 2016/3044 (RSP) a reconnu « que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » et invité la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties ».

Le colloque organisé le 24 mai 2018 avait pour but de confronter les expériences européennes et identifier les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du Parlement européen dans les différents États membres.

Contributeurs : Jean-Christophe Barjon, Pascal Beauvais, Michelle Billet, Jean-Pierre Buyle, Chantal Cutajar, Bruno Dalles, Christiane Féral-Schuhl, José de Freitas, Anne-Birgitte Gammeljord, Jérôme Gavaudan, Jean-Charles Krebs, Rupert Manhart, Olivier Nicod Stiliano Ordolli, Marie-Aimée Peyron, Herbert Schons, Bernard Vatier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18368-5
Titre La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
Sous-titre Sous la direction de Jean-Charles Krebs et Jean-Christophe Barjon
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 104
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Charles Krebs, Jean-Christophe Barjon
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit de la régulation
Format Papier
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