La sécurité juridique

Prix Choucri Cardahi de l'Académie des Sciences Morales et Politiques. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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70,00 €
  • Tome 35
  • : Defrénois
  • : Doctorat & Notariat
  • : 03/2009
  • : 978-2-85623-158-6
638 pages
Résumé

Résumé

Si l'expression « sécurité juridique » est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose, d'une part, que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et, d'autre part, que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter.
La prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. D'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. En dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles.
Par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-158-6
Titre La sécurité juridique
Sous-titre Prix Choucri Cardahi de l'Académie des Sciences Morales et Politiques. Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 03/2009
Nombre de pages 638
Numéro de tome 35
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thomas Piazzon
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Doctorat & Notariat
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier
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