La sécurité juridique en droit administratif

> Droit belge.
> Droit européen.

L’ouvrage contient le texte remanié de quatre leçons faites à l’Université catholique de Louvain dans le cadre d’une Chaire Francqui.

La sécurité juridique est un des principes de l’État de droit. Elle est servie par la fonction normative qui tend par définition à programmer l’avenir ; l’ordre juridique n’a de cesse d’y recourir formellement ou non. L’intensité de la contrainte normative est variable, si bien que la prévisibilité de l’application du droit n’est pas constante. Tel est l’objet de la première leçon.

La deuxième leçon porte sur l’appréciation concrète dans l’action administrative individuelle et sa compatibilité avec le projet de prévisibilité du droit, d’égalité et de lutte contre l’arbitraire. La spécificité du pouvoir discrétionnaire est mise en évidence. Son contrôle juridictionnel par le recours à la raison, la recherche de l’erreur manifeste d’appréciation ou de la proportionnalité de l’objet restaure une certaine prévisibilité.

À la troisième leçon, le changement de la règle défie la sécurité juridique. Celle-ci fonde une certaine résistance individuelle à la modification du droit pour le passé ou même pour l’avenir. Elle devient parfois confiance légitime et trouve aussi le renfort du droit au respect des biens.

La sanction est au coeur de la quatrième leçon. L’annulation réconcilie le projet normatif avec l’application irrégulière. C’est la conséquence attendue de la légalité et de la sécurité juridique de prévisibilité. Pourtant, une autre sécurité juridique – de stabilité – pousse à s’accommoder de ce qui s’est fait, même irrégulièrement. Ce conflit est présent dans la manière de concevoir l’efficacité de l’annulation, le contrôle de l’intérêt actuel, les délais de recours directs ou indirects et le maintien des effets des actes annulés.

Préface de David Renders.
Michel Pâques est Professeur de droit administratif et de contentieux à l’Université de Liège. Il est juge à la Cour constitutionnelle de Belgique et a été Conseiller d'État.