La sécurité juridique et le contentieux international des investissements

Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends.

Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement.

Sa structure arbitrale et le contenu Incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée.

Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif.

Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements. Tel est l'objet de la présente étude.

Thomas Lardeux est doctorant et chargé d'enseignement à l'Université de Rennes 1. Ses travaux de recherche portent sur le droit international et la sécurité juridique.
Préface de Guillaume Le Floch.