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La sélection des pourvois à la Cour de cassation  - Soraya Amrani Mekki, Loïc Cadiet

La sélection des pourvois à la Cour de cassation

Sous la direction de Soraya Amrani Mekki et Loïc Cadiet

N° de réf. 9782717851168

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Résumé
La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française. Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle, il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.

Soraya Amrani-Mekki, Professeur à l'Université du Littoral et de la Côte d'Opale.
Élisabeth Baraduc, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Philippe Blondel, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Jean Buffet, Président de Chambre honoraire à la Cour de cassation.
Loïc Cadiet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Membre de l'Institut Universitaire de France, Directeur du Centre de Recherche sur la Justice et le Procès.
Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation.
Christian Charruault, Conseiller à la Cour de cassation.
Frédérique Ferrand, Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3), Membre de l'Institut Universitaire de France.
Jean-François Flauss, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire général de l'Institut international des droits de l'homme.
Emmanuel Jeuland, Professeur à l'Université de Sceaux (Paris XI).
Marie-Joëlle Jobard-Bachelier, Professeur à l'Université de Nanterre (Paris X).
Roland Kessous, Avocat général à la Cour de cassation.
Hélène Masse-Dessen, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Emmanuel Piwnica, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Pierre Sargos, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Christian Vigouroux, Conseiller d'État, Professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5116-8
Titre La sélection des pourvois à la Cour de cassation
Sous-titre Sous la direction de Soraya Amrani Mekki et Loïc Cadiet
Date de parution 08/2005
Nombre de pages 140
Numéro de série 21
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Soraya Amrani Mekki, Loïc Cadiet
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Etudes juridiques
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
ISBN10 2-7178-5116-X
Format Papier
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