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Résumé
« L'intégration européenne altère-t-elle l'équilibre des pouvoirs institué par les constitutions nationales au point de générer pour nos États une dualité de régime constitutionnel ?
La recherche menée par Théodore Georgopoulos repose sur une comparaison systématique entre les systèmes français et allemand et révèle une excellente connaissance et compréhension de l'un et de l'autre. Pour demeurer pertinente, elle se limite à l'analyse de la séparation horizontale de la séparation des pouvoirs, la décentralisation française demeurant, malgré ses avancées, très en deçà du fédéralisme allemand. Entre les deux systèmes les convergences dominent et l'intégration européenne ne fait que les accentuer.
L'auteur a pour ambition d'apporter une contribution à la théorie de la séparation des pouvoirs en mettant en exergue la fonction de contre-pouvoir. Selon lui, l'unification européenne illustre le fait que l'équilibre institutionnel repose sur le jeu des pouvoirs et contre pouvoirs, le contre-pouvoir se définissant comme la fonction de s'opposer à un pouvoir prépondérant que le droit confire à un autre pouvoir.
Pour autant, Théodore Georgopoulos ne conclut pas à l'existence d'une fracture entre les configurations communautaire et nationale de la séparation des pouvoirs. Il relève que les exigences constitutionnelles prennent parfois le contre-pied des exigences communautaires, limitant, par exemple, la portée du contrôle exercé par le juge sur les actes législatifs ou imposant le contrôle indirect d'actes communautaires contraires à la constitution. Le respect de l'autonomie institutionnelle des États membres de l'Union et le rayonnement hors du champ communautaire de pouvoirs nouveaux reconnus au Parlement ou au juge lui paraissent réduire la distance qui sépare ces deux configurations ».
Louis Dubouis
Préface de Louis Dubouis.
Accessit au Prix Pierre-Henri Teitgen
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-247-06047-4 EAN 9782247060474 Titre La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction du contre-pouvoir Sous-titre Prix de thèse du Groupe européen de droit public, Prix de thèse du Centre français de droit comparé Date de parution 10/03/2005 Nombre de pages 658 Numéro de volume 44 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Théodore Georgopoulos Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages ISBN10 2-247-06047-1 Format Papier
Librairie juridique depuis 1836
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