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La simplification de la procédure pénale - André Giudicelli, Yan Carpentier

La simplification de la procédure pénale

Actes du colloque du 23 mars 2018, équipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli

N° de réf. 9782731411355

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Résumé
Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice. À cette fin, cinq « Chantiers de la Justice » ont été lancés en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur « l'amélioration et la simplification de la procédure pénale » a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le « sens et l'efficacité de la peine », à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines.

Ce colloque s'arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme.

Sous la direction de Yan Carpentier et André Giudicelli.
Avec la contribution de : Sonia Ben Hadj Yahia, Evelyne Bonis, Yan Carpentier, André Giudicelli, Amane Gogorza, Thomas Herran, Catherine Marie, Yves Mayaud, Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau, Claude Saint-Dizier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1135-5
Titre La simplification de la procédure pénale
Sous-titre Actes du colloque du 23 mars 2018, équipe méditerranéenne de recherche juridique (EA n° 7311), Université de Corse Pasquale Paoli
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Giudicelli, Yan Carpentier
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre Pierre Kayser
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier
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