La simplification normative

L'augmentation du nombre de textes législatifs et réglementaires et l'accroissement des normes pèsent de plus en plus négativement sur la société française, au point parfois d'y rendre illisible l'action des pouvoirs publics.
Le colloque du 14 octobre 2022, organisé par le Conseil d'État et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), analyse les enjeux de cette évolution et la nécessité d'enclencher une véritable simplification normative, seule à même de construire un cercle vertueux de confiance vis-à-vis des autorités publiques. La première table ronde étudie les aspects quantitatif et qualitatif des normes dans la mise en oeuvre de l'action publique, et présente, notamment à partir de l'étude annuelle 2016 du Conseil d'État Simplification et qualité du droit, un bilan des initiatives menées en termes de simplification en dévoilant les avancées et les difficultés d'application rencontrées, et s'interroge sur les alternatives possibles à la norme (droit souple, guides de bonnes pratiques, etc.) dans un contexte où l'outil normatif est souvent perçu comme restrictif, voire punitif. La seconde table ronde s'intéresse aux finalités de la norme et à sa prise en compte par ses destinataires, tant, d'une part, la complexité des enjeux modernes nécessite d'adapter ces instruments normatifs à l'émergence de nouveaux besoins (protection de l'environnement, etc.), et, d'autre part, la prolifération de normes techniques très précises sont parfois incompréhensibles par les acteurs (citoyens, entreprises et collectivités territoriales) chargés de les mettre en oeuvre ; ce qui oblige à penser l'avènement d'une nouvelle culture normative davantage fondée sur les principes de proximité et d'adaptabilité.
Cet ouvrage, complété d'annexes, démontre combien la simplification normative apparaît comme essentielle pour améliorer l'efficacité de la vie collective et de la cohésion sociale.