La situation et les perspectives des finances publiques

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application du 3° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il est destiné à nourrir le débat annuel du Parlement sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF). La Cour présente d'abord les résultats des finances publiques de la France en 2017 et en analyse les écarts par rapport à la prévision du projet de loi de finances et à l'estimation de l'audit de juin 2017 de la Cour. Puis elle examine, pour en tirer les enseignements, l'évolution au cours des dix dernières années du solde, des dépenses, des recettes et de la dette pour l'ensemble des administrations publiques, comparée à celle de ses partenaires européens, puis pour chacune des grandes catégories d'administrations publiques. Elle évalue, au vu des informations disponibles début juin 2018, les risques entourant la réalisation de la prévision pour 2018 de solde des administrations publiques du programme de stabilité d'avril 2018, de -2,3 points de PIB. Enfin, elle analyse les outils de gouvernance mis en place par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et évalue les risques qui pèsent sur la trajectoire de finances publiques à l'horizon 2022.