Retour à la liste

La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres - L. Pouille

La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres

N° de réf. 9782275019130

  • Tome 34
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • ISBN : 978-2-275-01913-0
  • 336 pages - Parution : 04/2000

En stock, expédié sous 24 h

38,66 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Lors d'une remise gratuite de titres, la situation fiscale de l'associé n'est généralement pas bien prise en compte et les revenus de capitaux mobiliers restent mal compris ou ignorés. En pratique, cette situation peut s'avérer complexe, notamment parce qu'elle dépend à la fois du type d'opération et du statut de l'associé. Ce dernier peut bénéficier d'une exonération de plein de droit ou d'une exonération conditionnelle - le régime de droit commun pouvant être préféré dans certains cas. Lorsque le principe d'imposition s'applique pleinement, l'associé personne morale, et surtout la société mère, sont dans la situation la plus enviable - sous réserve d'un surcoût lié à la remise en cause du régime mère fille ou du régime d'intégration fiscale. L'associé personne physique fait, quant à lui, les frais d'une imposition au barème progressif - l'associé non-résident étant par ailleurs soumis à des situations très inégales en fonction de son état de résidence. En outre, alors même que l'associé estime son exonération acquise, l'imposition peut réapparaître par le biais de mécanismes de taxation indirecte ou différée. L'étendue considérable du principe d'imposition conduit à rechercher une plus grande optimisation, notamment par le recours à des structures off-shore.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-01913-0
Titre La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres
Date de parution 04/2000
Nombre de pages 336
Numéro de tome 34
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) L. Pouille
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
ISBN10 2-275-01913-8
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...