La situation juridique des Harkis (1962-2007)

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  • : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • : Thèses
  • : 16/02/2010
  • : 978-2-275-02825-5
304 pages
Résumé

Résumé

Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02825-5
EAN 9782275028255
Titre La situation juridique des Harkis (1962-2007)
Date de parution 16/02/2010
Nombre de pages 304
Numéro de série 39
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elise Langelier
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier

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