
La situation juridique des Harkis (1962-2007)
- Auteur : Elise Langelier
- Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
- Collection : Thèses
- Parution : 16/02/2010
- EAN : 9782275028255
- 304 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.
EAN | 9782275028255 |
ISBN | 978-2-275-02825-5 |
Date de parution | 16/02/2010 |
Nombres de pages | 304 |
Numéro de série | 39 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Elise Langelier |
Editeur | Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers |
Collection | Thèses |
Thème | Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit |